CPTM (Comité Technique Paritaire Ministériel), 1987-1989

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux, notes manuscrites, déclarations fédérales liminaires et interventions fédérales.

• Date :

  1987-1989

• Cote :

  FR/1/102

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989