Evolution de carrière pour les personnels de catégorie B.

• Présentation du contenu :

  Réforme (1987-1989), commentaires fédéraux : journaux syndicaux, notes de la CFDT, des autres organisations syndicales, tableaux ; groupe de travail DGI (1974) : notes, comptes-rendus. Positions en 1992-1994 suite aux accords Durafour : comptes-rendus de réunions de groupes de travail et de commissions de suivi, schémas de carrière par branches, journaux syndicaux, correspondance, circulaires UFFA, propositions de classement. Positions en 1994-1997 par sections (Centrale, douannes, trésor, DGI, INSEE, CCRF) : décrets fixant les statuts, comptes-rendus du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, tableaux, notes.

• Date :

  1987-1997

• Cote :

  FR/1/109

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997