CTP (Comité Technique Paritaire), CTPC (Comité Technique Paritaire Central) n°2, CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel)

• Présentation du contenu :

  Procès verbaux (à partir de 1955), déclarations fédérales liminaires, interventions fédérales, notes manuscrites, correspondance (1948-1967).

• Date :

  1948-1983

• Cote :

  FR/1/99

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983