Interventions et amendements

• Présentation du contenu :

  Discours introductif et autres interventions, amendements sur les modifications statutaires, débats et amendements sur la résolution générale, amendements à la charte financière et autres.

• Date :

  1992

• Cote :

  FR/12/5

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992