Fonctionnement des instances
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Présentation du contenu :
Bureau national et commission exécutive, débat et interrogation : notes, correspondance, comptes-rendus de sessions. Secteur confédéral "organisation" : correspondance. Timbres et cotisations (1979-1986), évolutions : tableaux, notes, comptes-rendus de réunions, tableaux de budgets fédéraux, chartes financières. Elections AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) : notes, relevés par département, correspondance.
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Date :
1979-1986
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Cote :
FR/3/20
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986