Fonctionnement des instances

• Présentation du contenu :

  Bureau national et commission exécutive, débat et interrogation : notes, correspondance, comptes-rendus de sessions. Secteur confédéral "organisation" : correspondance. Timbres et cotisations (1979-1986), évolutions : tableaux, notes, comptes-rendus de réunions, tableaux de budgets fédéraux, chartes financières. Elections AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) : notes, relevés par département, correspondance.

• Date :

  1979-1986

• Cote :

  FR/3/20

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986