Congrès constitutif, Vichy, novembre 1959

• Présentation du contenu :

  Organisation : ordre du jour, notes, fiches, questionnaires. Statuts : projets, adoptés. Sections départementales : correspondance. Fusion des trois syndicats CFTC de la DGI : rapport, notes manuscrites, correspondance. Débats sur la réorganisation des services : rapport, notes manuscrites. Trésorerie : rapport, projet de barême des cotisations. Conseil Syndical : listes des candidats, listes des élus. Bureau syndical : liste des membres. Conseillers régionaux : liste des élus. Résolution générale. Motions : projets, adoptées. Journaux : bulletin d'information du syndicat national CFTC des contributions indirectes et diverses, bulletin mensuel du syndicat chrétien des Contributions Directes et du Cadastre, le Courrier de l'Enregistrement, coupures.

• Date :

  1959

• Cote :

  FR/3/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1959