Réunions de la Commission chargée de donner l'agrément pour les stages de droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)
-
Présentation du contenu :
procès-verbaux des réunions du 25 juin 1984 au 25 novembre 1991.
-
Date :
1984-1991
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CDOF/6/31
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 6 DOF 31
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
-
Conditions d’utilisations :
Néant
-
Autres données descriptives :
Néant