Dossier sur la création et le fonctionnement de l'INPACT sur les conditions de travail
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Présentation du contenu :
déclaration d'intention à la création de l'INPACT en 1983, statuts et règlement intérieur (1983), documents de l'INPACT sur les conditions de travail (1991-1995), audit sur l'INPACT (décembre 1991 - mars 1992), notes CFDT sur la situation et l'avenir de l'INPACT (1996), guides INPACT.
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Date :
1983-1996
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/15/6
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 15 CE 6
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996