Dissolution des associations Celic-Forum CE-Inpact
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Présentation du contenu :
statuts et règlement intérieur du Celic adopté par l'AG du 15 décembre 1987, statuts et règlement intérieur de l'Inpact (avril 1988), statuts du Forum CE (avril 1987), note sur l'historique et le bilan d'activité de l'Inpact, du Celic et du Forum CE (1997), étude financière et juridique de la fusion des outils (juin 1998), documents sur les questions financières pour la dissolution (1999), conseils d'administration du 2 avril 1999 sur la dissolution.
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Date :
1997-1999
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/9/2
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 9 CE 2
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999