Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la mise en ?uvre de l'Assurance Maladie
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Présentation du contenu :
projet de loi relatif à l'Assurance Maladie, exposé des motifs, présentation par le Ministre de la Santé Philippe DOUSTE-BLAZY et le Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie Xavier BERTRAND, notes sur la position de la CFDT, suivi des débats parlementaires, amendements ; rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.
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Date :
2004
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/21/8
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 21 CE 8
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004