Conflit entre l'association Bierville et la société d'aménagement Samboe pour des problèmes de travaux d'aménagement
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Présentation du contenu :
correspondance, pièces d'instruction (1979-2001).
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Date :
1979-2001
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/2/2
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 2 CE 2
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001