Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Supérieur de la Prud'homie
- Sujet : Prud'Hommes
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Présentation du contenu :
correspondance, notes de travail, comptes rendus de réunions (mai 1983-septembre 1988).
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Date :
1983-1988
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2973
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2973
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988