Projet de loi Savary de réforme de l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984

• Présentation du contenu :

  notes d'information, amendements pour le projet de loi, discours de M. Savary (octobre 1983), textes de loi et décrets.

• Date :

  1984

• Cote :

  CSE/3/36

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 3 SE 36

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : PSA.
• Conditions d’accès :

  Communicable