Politique de la CFDT sur le fonctionnement des conseils de prud'hommes

  • Sujet : Prud'Hommes
  • Présentation du contenu :

    notes de travail confédérales (juillet 1985-avril 1986), note de synthèse confédérale sur la révision de la carte prud'homale (novembre 1985), note de synthèse confédérale sur l'amélioration des juridictions prud'homales (décembre 1986).

  • Date :

    1985-1986

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2976

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2976

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986

  • Mots-clés