Politique de la CFDT sur le fonctionnement des conseils de prud'hommes
- Sujet : Prud'Hommes
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Présentation du contenu :
notes de travail confédérales (juillet 1985-avril 1986), note de synthèse confédérale sur la révision de la carte prud'homale (novembre 1985), note de synthèse confédérale sur l'amélioration des juridictions prud'homales (décembre 1986).
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Date :
1985-1986
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2976
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2976
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986