Relations entre la CFDT et le Gouvernement concernant le fonctionnement et l'amélioration des juridictions prud'homales

  • Sujet : Prud'Hommes
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes de travail confédérales, notes de travail ministérielles (1976-1978 et 1982-1987).

  • Date :

    1976-1987

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2972

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2972

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

  • Mots-clés