Relations entre la CFDT et le Gouvernement concernant le fonctionnement et l'amélioration des juridictions prud'homales
- Sujet : Prud'Hommes
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Présentation du contenu :
correspondance, notes de travail confédérales, notes de travail ministérielles (1976-1978 et 1982-1987).
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Date :
1976-1987
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2972
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2972
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987