Activité du Service Juridique Confédéral 

• Présentation du contenu :

  correspondance, notes de travail (mai 1989-mai 1995).

• Date :

  1989-1995

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CSG/6/17

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6 SG 17

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995