Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

  • Sujet : Juridique ; Droit Syndical ; Liberté Syndicale
  • Présentation du contenu :

    circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).

  • Date :

    1982-1983

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2960

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2960

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983

  • Mots-clés