Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise

  • Sujet : Droit Syndical ; Délégué Syndical
  • Présentation du contenu :

    notes, résultats, articles de presse (1969-1975).

  • Date :

    1969-1975

  • Cote :

    CH/8/2866

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2866

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975

  • Mots-clés