Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise
- Sujet : Droit Syndical ; Délégué Syndical
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Présentation du contenu :
notes, résultats, articles de presse (1969-1975).
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Date :
1969-1975
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Cote :
CH/8/2866
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2866
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975