Dossier juridique sur les contentieux électoraux opposant la CFDT avec le Syndicat National des Banques (SNB) et la Confédération Générale des Cadres (CGC)
- Sujet : Juridique ; Contentieux
-
Présentation du contenu :
correspondance, communiqués, notes, pièces d'instruction, jugements (1973-1978).
-
Date :
1973-1978
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CH/8/2846
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2846
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978