Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel
- Sujet : Juridique ; Contentieux
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Présentation du contenu :
arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire de la Turboméca le 4 décembre 1962, sur l'affaire Calderou/Filler le 26 mai 1961, sur l'affaire Roméo le 22 février et le 8 juin 1962, sur l'affaire entre les syndicats CFDT et CGT des industries chimiques de Rhône-Poulenc le 26 octobre 1967, l'afffaire de la CFDT contre Cour Francia à Toulon le 10 février 1967, l'afffaire de la CFDT contre la compagnie d'électricité Dauvin le 30 juin 1967, l'affaire Bertin/ Felbacq à Poitiers le 1er juillet 1964 et le 2 mars 1966, l'affaire Talmier le 9 juin 1966, l'affaire entre la CFDT et Citroën à Paris sur des élections de délégués du personnel le 22 juillet 1968.
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Date :
1961-1968
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2841
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2841
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1968