Activité de la Commission Confédérale Prud'homale
- Sujet : Droit Syndical ; Prud'Hommes
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Présentation du contenu :
correspondance, notes de travail et manuscrites, comptes rendus de réunions (février 1969-septembre 1972), dossier CFDT sur la protection des conseillers prud'hommes (1969-1975).
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Date :
1969-1972
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2897
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2897
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972