Dossier juridique sur les poursuites intentées par la Cour de Sûreté de l'Etat contre des militants CFDT pour "entreprise de démoralisation de l'armée"
- Sujet : Juridique ; Répression Syndicale ; Defense
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Présentation du contenu :
correspondance, communiqués, tracts, notes confédérales sur le soutien des militants CFDT et contre la répression syndicale (décembre 1975-février 1976), procès-verbaux des interrogatoires de la Cour de Sûreté du 8 au 30 décembre 1975, articles de presse.
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Date :
1975-1976
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2845
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2845
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976