Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Aveyron

  • Sujet : Correspondance ; Juridique ; Union Departementale
  • Présentation du contenu :

    courrier départ-arrivée (1982-1983).

  • Date :

    1982-1983

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2778

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2778

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983

  • Mots-clés