Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

  • Sujet : Juridique ; Contentieux ; Droit Syndical ; Licenciement ; Délégué Syndical
  • Présentation du contenu :

    arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.

  • Date :

    1952-1970

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2840

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2840

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1970

  • Mots-clés