Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives
- Sujet : Convention Collective
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Présentation du contenu :
correspondance, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions du groupe de travail concernant les modifications apportées à la législation sur les conventions collectives (septembre 1960-mai 1971).
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Date :
1960-1971
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Cote :
CH/8/2856
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2856
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971