Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements
- Sujet : Juridique ; Contentieux
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Présentation du contenu :
correspondance, notes, statuts du personnel de la Compagnie Maritime (1977),Mr Lesko/ADEF (1977-1978), Beaudonnat/Furnon (1977), conséquences salariales du Plan Barre (1977), conflit ORTF sur le service minimum (1977), CFDT/PUK de Pierre-Bénite (1976), Vathaire/Dassault (1976),CFDT/Renault pour des subventions (1972-1974), CFDT/ entreprises pour activités politiques (1976-1977), Payet-Vives-Gaillat pour la fusillade de Charenton (1976), CFDT/AREA (1976), CFDT/CNRO-CNPO (1975), CFDT-Rhône Poulenc (1974), refus pour Edmond Maire de pénétrer sur le carreau des mines à Bruay (1975), CFDT/Honeywelle-Bull (1973-1975).
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Date :
1973-1978
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2852
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2852
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978