Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales
- Sujet : Juridique
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Présentation du contenu :
courrier départ-arrivée (1969-1976).
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Date :
1969-1976
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2818
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2818
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976