Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical
- Sujet : Droit Syndical ; Délégué Syndical
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Présentation du contenu :
rapport d'étude (avril 1976).
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Date :
1970-1971
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Cote :
CH/8/2867
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2867
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971