Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

  • Présentation du contenu :

    arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 1968, notes et documents d'analyse par la CFDT de la cassation partielle dans le procès de la scission qui décide que la CFDT est la continuatrice exclusive de la CFTC, dossier sur le désistement et le protocole d'accord entre la CFDT et la CFTC du 11 janvier 1971 terminant le contentieux.

  • Date :

    1968-1971

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2835

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2835

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971