Documents élaborés par le service juridique confédéral sur le droit syndical

  • Sujet : Droit Syndical
  • Présentation du contenu :

    rapports (juin-novembre 1968).

  • Date :

    1968

  • Cote :

    CH/8/2862

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2862

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968

  • Mots-clés