Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Deux-Sèvres à Val d'Oise
- Sujet : Correspondance ; Juridique ; Union Departementale
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Présentation du contenu :
courrier départ-arrivée (1977).
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Date :
1977
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2752
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2752
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977