Position de la CFDT sur la réforme des professions judicaires
- Sujet : Droit Syndical ; Justice
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Présentation du contenu :
correspondance, projet de loi (novembre 1971), notes confédérales sur la position de la CFDT, articles de presse (janvier 1970-décembre 1971).
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Date :
1970-1971
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Cote :
CH/8/2865
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2865
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971