Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

  • Sujet : Licenciement ; Droit Syndical
  • Présentation du contenu :

    Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement , coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.

     

  • Date :

    1972-1973

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2889

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2889

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973

  • Mots-clés