Dossiers du Service Juridique dans des conflits concernant la médecine du travail
- Sujet : Juridique ; Contentieux ; Sante Au Travail
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Présentation du contenu :
correspondance, notes, pièces d'instruction sur l'affaire Mr Bonnavion/ASMICC de Cluses (1981-1982), l'affaire CFDT-CE/Société IDA(1979), CFDT et docteur Mr Adler/Jarry (1983), et l'affaire CFDT et médecin Mr Garnier/SMT du Bâtiment de Toulouse (1975).
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Date :
1975-1983
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/2848
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2848
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983