Dossiers sur l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale (URSSAF) concernant la protection sociale du personnel du BRAEC

  • Présentation du contenu :

    correspondance, fiches d'immatriculation, litiges (1962-1972).

  • Date :

    1962-1972

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1559

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1559

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique / Braec (Bureau De Recherches D'Analyses Et D'Etudes Coordonnées).
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972

  • Mots-clés