Dossiers individuels pour des requêtes d'autorisation de séjour, de travail, de naturalisation ou d'annulation de dettes adressées au Secrétariat Immigrés
- Sujet : Travailleurs Immigrés
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Présentation du contenu :
correspondance, notes, piéces d'instruction.
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Date :
Entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1993
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1707
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1707
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Société-Libertés / Secrétariat Immigrés.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990