Activité de la commission " Informatique et libertés
- Sujet : Informatique ; Liberté
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Présentation du contenu :
notes de travail (1974-1977), projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés (1977), articles de presse.
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Date :
1974-1977
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1647
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1647
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977