Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur les licenciements économiques

  • Sujet : Licenciement
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes d'information, notes de synthèse et manuscrites, comptes-rendus de réunions de groupe de travail, dossier de presse, texte de loi sur l'accord.

  • Date :

    1986

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/1181

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 1181

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secteur Emploi.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986

  • Mots-clés