Activité du groupe de travail confédéral " Ecole " sur la décentralisation de l'Education Nationale
- Sujet : Education Nationale ; Decentralisation
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Présentation du contenu :
projet de loi sur le transfert des compétences (septembre 1984), notes de travail confédérales, notes d'information (1983-1985), conférence de presse "Education" le 16 novembre 1984.
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Date :
1983-1985
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1304
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1304
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Permanente-Emploi.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985