Projet de loi Séguin sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Sujet : Relations Cfdt-Gouvernement ; Durée Du Travail
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Présentation du contenu :
avant-projet d'ordonnance du 11 août 1986, rapports sur l'examen du projet de loi (avril-juin 1987), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1986-juillet 1987).
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Date :
1986-1987
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/688
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 688
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987