Projet de loi relatif à l'établissement d'un bilan social dans l'entreprise
- Sujet : Entreprise
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Présentation du contenu :
textes sur le projet de loi, analyse de la CFDT(septembre-octobre 1976), rapports de l'ANACT sur une étude de la situation sociale de l'entreprise du point de vue syndical (1976-1977).
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Date :
1976-1977
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/906
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 906
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Emploi.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977