Projet de loi Delebarre relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail du 28 février 1986
- Sujet : Relations Cfdt-Gouvernement ; Negociation Collective ; Durée Du Travail
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Présentation du contenu :
rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.
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Date :
1985-1986
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/687
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 687
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986