Position de la CFDT sur le projet de loi relatif du 6 décembre 1976 à la prévention des accidents du travail
- Sujet : Sécurité Au Travail ; Relations Cfdt-Gouvernement
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Présentation du contenu :
correspondance CFDT-Gouvernement (mai-octobre 1976), procès verbaux des réunions de l'Assemblée Nationale (mai 1976), propositions du groupe communiste (mai 1976), analyse CFDT du projet de loi du 6 décembre 1976.
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Date :
1976
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/454
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 454
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976