Adaptation du droit d'expression des salariés de la Confédération

  • Présentation du contenu :

    comptes rendus des réunions des groupes d'expression (mars 1987-février 1989).

  • Date :

    1987-1989

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/261

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 261

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989

  • Mots-clés