Statuts confédéraux
- Sujet : Secrétariat Confédéral ; Statuts Confédéraux ; Commission Exécutive Confédérale ; Reunion Statutaire
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Présentation du contenu :
règlement intérieur adopté par le Conseil National (CN) les 23-25 octobre 1975, notes sur les modifications du règlement intérieur de 1976-1977 et 1981, notes sur l'application des statuts confédéraux de 1975 à 1981, notes sur les méthodes de travail du Bureau National (BN) de 1978 à 1980 , notes sur le fonctionnement interne de la CFDT (mai 1981-février 1982), notes de travail du BN sur le fonctionnement de la Commission Exécutive (CE) de 1973 à 1981.
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Date :
1973-1982
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982