Demandes de la Commission Confédérale d'Organisation (CC0) au Bureau National concernant les interventions du Fonds d'Organisation et de Développement
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Présentation du contenu :
extraits des comptes rendus des sessions du BN des 11-12 septembre 1975 aux 16-18 juin 1981.
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Date :
1974-1981
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/8/48
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 48
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981